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Les corrigés et les barèmes, même officiels, ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les sujets de droit font partie de l'épreuve d'Économie/droit qui dure 3 heures et est affectée d'un coefficient 5.
Les deux parties sont indépendantes. Vous trouverez la partie "économie" en utilisant la barre de menu.
Annales 2018 - Écrit Droit (sur 10 points) |
Pondichéry | Étranger | Polynésie | Métropole | Antilles Guyane | Métropole septembre | Polynésie septembre | Nouvelle-Calédonie |
La partie économie est disponible à partir de la barre de menu | ||||||||
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Les points du programme concernés |
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1. Qu'est-ce que le Droit ? | ||||||||
Le droit et les fonctions du droit | ||||||||
La règle de droit | ||||||||
Les sources du droit | ||||||||
2. Comment le droit permet-il de régler un litige ? | ||||||||
Le litige | ||||||||
La preuve | ||||||||
Le recours au juge | ||||||||
3. Qui peut faire valoir ses droits ? | ||||||||
La personne physique | ||||||||
La personne morale | ||||||||
4. Quels sont les droits reconnus aux personnes ? | ||||||||
Les droits de la personne | ||||||||
Les droits sur les biens : le droit de propriété | ||||||||
5. Quel est le rôle du contrat ? | ||||||||
La formation du contrat | ||||||||
L'exécution du contrat | ||||||||
Le contrat de consommation | ||||||||
6. Qu'est-ce qu'être responsable ? | ||||||||
La responsabilité civile | ||||||||
Le dommage | ||||||||
La réparation | ||||||||
7. Comment le droit encadre-t-il le travail du salarié ? | ||||||||
Le contrat de travail | ||||||||
Les libertés individuelles et collectives des salariés | ||||||||
La rupture du contrat de travail | ||||||||
Le cadre spécifique des contrats précaires | ||||||||
8. Comment le droit organise-t-il l'activité économique ? | ||||||||
La liberté du commerce et de l'industrie | ||||||||
La loyauté de la concurrence | ||||||||
Les pratiques anticoncurrentielles | ||||||||
Les pratiques restrictives de concurrence | ||||||||
9. Coment entreprendre ? | ||||||||
L'entreprise individuelle | ||||||||
La société | ||||||||
Le partenariat |