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BAC STMG - Droit - Second groupe 2014 - Sujet 19

 
Situation juridique et questions (sujet complet avec les annexes en téléchargement)
 

Paul Martin et Julie Lafray veulent se lancer dans une activité de boulangerie.
Ils envisagent d’appeler leur commerce Artisan Boulangerie Crousti'Délicious.
Ils ont récapitulé dans le document suivant les caractéristiques de leur future activité :

[...]

La gérance sera assurée par Paul MARTIN, demeurant au 64/31 Boulevard Albert 1er 26100 Romans S/Isère.

L’immatriculation se fera auprès du tribunal de commerce de Valence.

Questions

1. Retrouvez, dans l’annexe, deux éléments du contrat de société.

2. Précisez au moins deux autres éléments du contrat de société n’apparaissant pas dans l’annexe.

3. Citez et expliquez les principaux critères qui guident l'entrepreneur dans le choix d’une structure juridique. Vous citerez au minimum deux critères de choix.

4. Expliquez l'importance de l'immatriculation de la société.