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BAC STMG - Droit - Polynésie septembre 2015

 
Situation juridique et questions (téléchargez le sujet complet et les annexes)
   

Titulaire depuis juin 2011 d’un BTS SIO (Brevet de Technicien Supérieur, Services Informatiques aux Organisations), Paul X travaille depuis septembre 2011 comme technicien de maintenance en informatique dans l’entreprise d’Albert Y, installée à Limoges. Celle-ci est spécialisée dans la formation et la maintenance, l’installation et la réparation de matériels, le nettoyage des virus, et la conception de sites internet.

Fort de sa formation et de son expérience, Paul X envisage, afin de satisfaire son besoin d’indépendance et d’évolution professionnelle, de quitter l’entreprise d’Albert Y pour créer sa propre entreprise dans le même secteur d’activité, sur la même zone géographique.

Avant de se lancer dans son aventure entrepreneuriale, Paul se questionne sur les conditions juridiques de son départ.

. Questions

1. Qualifiez la relation juridique qui lie Paul X et Albert Y.
2. Expliquez quelles sont les solutions qui s’offrent à Paul pour rompre cette relation.

Récemment, il a eu un entretien avec Albert Y au cours duquel il lui a dévoilé ses projets. Un peu surpris, Albert dit à Paul qu’il le considère comme « un très bon élément », qu’il s’oppose à son départ. Il lui affirme également que de toutes les façons, l’article 11 de son contrat de travail l’empêche de quitter l’entreprise.

Questions

3. Présentez les arguments juridiques que Paul pourrait opposer à Albert
4. Précisez par un raisonnement juridique si Paul peut créer son entreprise à Limoges après avoir quitté celle d’Albert