Fabio Ardilla travaille, en qualité de technicien, dans une société de réparation de moteurs de ferry (bateau de transport de passagers et/ou de véhicules) à Marseille, Alteo Sea SA.
Il est salarié en contrat à durée indéterminée de cette entreprise depuis le 1er juin
2012. Dans le cadre de son contrat, l'entreprise met à sa disposition un véhicule de fonction pour se déplacer sur les lieux de ses interventions.
Les missions de Fabio consistent à intervenir directement sur les bateaux qui sont à quai. Or, en se rendant sur l'une de ses interventions avec son véhicule de fonction, Fabio, momentanément distrait, percute la bordure du trottoir.
Le véhicule a subi différents dommages. Le montant de la réparation s'est élevé à 650 euros.
Au vu de la facture, le supérieur hiérarchique de Fabio l'informe que le montant des dégâts sera à sa charge car les dommages ne sont pas couverts par l'assurance du véhicule.
Fabio s'interroge sur la légalité de celle demande car il pense que les dommages doivent être pris en charge par son employeur.
Questions
1. Qualifiez juridiquement les faits et les dommages.
2. Présentez le problème juridique posé par cette situation.
3. Identifiez les règles juridiques applicables à l'indemnisation des dommages au véhicule accidenté.
4. Construisez le raisonnement juridique qui permettra à Fabio de faire valoir ses droits auprès de son employeur.
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