Marie Dupond est titulaire du BTS Assistant de manager. Tout juste diplômée, elle a été embauchée en tant qu'Assistante ressources humaines dans une PME, Flexitube SA, sous-traitante de l'industrie automobile. Elle a signé son contrat le 10 août 2012.
Un collègue de Marie Dupond, également Assistant ressources humaines, embauché un mois après elle, perçoit une rémunération supérieure à la sienne de 30%. Le contrat de travail de ce collègue, embauché au même échelon, à un niveau d'agent de maîtrise, mentionne des tâches et des responsabilités comparables à celles qui sont confiées à Marie. Cette dernière s'étonne d'être moins rémunérée pour un travail équivalent.
En qualité d'Assistante ressources humaines, Marie a accès aux fiches de poste et rien dans celle de son collègue ne semble justifier une telle différence. Outrée de cette inégalité de traitement, elle décide de se défendre.
Questions
- Qualifiez la relation juridique qui lie Marie Dupond à Flexitube - SA.
- Identifiez le(s) problème(s) juridique(s) qui se pose(nt).
- Présentez et expliquez les conditions dans lesquelles l'employeur de Marie serait fondé juridiquement à pratiquer des différences de salaires entre Marie et son collègue.
- Identifiez les arguments juridiques qui permettront à Marie de faire valoir ses droits auprès de son employeur.
- Déterminez à quelle partie incomberait la charge de la preuve.
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