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Bac STG - Droit - Oral du second groupe 2013 - sujet 41 - Renault

 
Situation juridique et questions (sujet complet avec les annexes en téléchargement)
 

Questions

1. Rappelez en quoi consiste le pouvoir disciplinaire de l’employeur.

2. Identifiez le type de licenciement dont il s’agit dans cette affaire. Rappelez la procédure que l’employeur doit respecter pour ce type de licenciement.

3. Parmi les motifs de licenciement, situez le niveau de gravité de la faute lourde.

4. Précisez les moyens dont dispose l’employeur afin de protéger des informations confidentielles, dans le cadre du contrat de travail.

5. Expliquez comment l’entreprise peut protéger ses inventions industrielles.